Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “C.G.V”) sont proposées par Little French Home (ci-après “le vendeur”), auto entreprise immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 904167772, dont le siège social est sis au 17 Place Pierre le Jaudet, 50530 Saint Jean le Thomas.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après “le client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site littlefrenchhome.fr. Le site propose notamment des objets et articles de décoration d’intérieur et autres équipements de la maison. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et dimensions sont présentées sur le site littlefrenchhome.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Les C.G.V sont accessibles à tout moment sur le site littlefrenchhome.fr et prévaudront sur tout autre document. En confirmant la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité.
Article 2 – Caractéristiques des articles
Le site littlefrenchhome.fr propose une gamme d’articles de décoration dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.
Article 3 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site littlefrenchhome.fr lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site littlefrenchhome.fr.
Article 4 – Commandes
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des biens, Little French Home s’engage à en informer le client et à procéder au remboursement de sa commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande et d’en signaler immédiatement toute erreur via le formulaire de contact ou directement par mail à contact@littlefrenchhome.fr
Toute commande passée sur le site littlefrenchhome.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Article 5 – Conditions de paiement
L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site littlefrenchhome.fr , du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation. Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes:
- paiement par carte bancaire
- paiement avec un compte PayPal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site littlefrenchhome.fr. La société Little French Home décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
Articles 6 – Livraisons
Les produits commandés par le client sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
6.1 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande. Ces délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur.
Les biens seront expédiés au plus tard dans un délai de 48h à 5 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, hors weekends, jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le site littlefrenchhome.fr.
6.2 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le vendeur en informe le client par mail. Ce dernier pourra alors décider d’annuler la commande en envoyant, par email, un avis d’annulation de celle-ci. Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le remboursement de la commande interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis refusé complet et dans son état d’origine.
6.3 – Adresse de livraison
6.4 – Montant des frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client. Ils correspondent aux tarifs Colissimo de La Poste en vigueur et au coût d’emballage. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
6.5 – État de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des produits lors de la livraison. Il dispose alors d’un délai de 48h pour notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’à la société Little French Home toute anomalie constatée (choc, colis endommagé) accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Article 7 – Délai de rétractation
En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société Little French Home s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées (exception faite des frais d’envoi et de retour) dans un délai de 30 jours.
Article 8 – Garanties et responsabilités
Les produits neufs vendus sur le site littlefrenchhome.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le vendeur remboursera dans un délai de 30 jours les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Le Client est informé que la société Little French Home n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site littlefrenchhome.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 9 – Données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 10 – Droit applicable
Article 11 – Litiges
Pour toute réclamation, le vendeur s’engage à contacter directement la société Little French Home afin de trouver une solution amiable. Par ailleurs, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.